Contrat d'engagement Républicain

 

La Coccinelle a souscrit au Contrat d'engagement Républicain annexé au décret 2021-1947 du 31 décembre 2021.

 

Les engagements de l’associations sont les suivants :

  1. Respect des lois de la République
  2. Liberté de conscience
  3. Liberté des membres de l’association
  4. Egalité et non-discrimination
  5. Fraternité et prévention de la violence
  6. Respect de la dignité de la personne humaine
  7. Respect des symboles de la République

 

 

Le texte complet est téléchargeable dans le lien ci-dessous

Télécharger
Décret 2021-1947 - Contrat d'engagement Républicain
JO DU 01-01-2022 - CONTRAT D'ENGAGEMENT
Document Adobe Acrobat 1.2 MB